Les droits et les images publiés sur ce site

Concernant l’article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, la jurisprudence estime que "le droit de propriété d’un bien situé sur le domaine public et exposé à la vue de tous n’autorise pas son titulaire à s’opposer à l’exploitation de l’image de ce bien mais permet seulement d’agir contre l’exploitation abusive et préjudiciable de cette image".
Note des administrateurs du site.
Nous nous engageons à respecter ce principe de jurisprudence, cependant si des images "Non libres de droits" semblent être préjudiciables aux auteurs, elles seront immédiatement supprimées.