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la Commission Juridique de la FFMC
dimanche 1er avril 2012, par
Créée en 1996, la Commission Juridique (CJ) informe, conseille et défend les adhérents (à jour de cotisation) de la FFMC pour tout problème juridique lié à la pratique de la moto. Rassemblée autour d’un salarié (la coordinatrice juridique), la CJ fonctionne grâce au dévouement de militants et de juristes confirmés sur la base des valeurs qui sont à l’origine du mouvement FFMC, et notamment la sacro sainte solidarité motarde.
Sur quels sujets la CJ peut-elle vous aider ?
Infractions au Code de la route, litiges en matière de consommation, d’assurance, problème d’indemnisation après un accident : sur tous ces sujets, la CJ vous épaule en vous offrant diverses prestations :
Des renseignements et de l’information sur vos droits et devoirs en qualité d’usagers de la route. Le Caillou réserve une place essentielle à la CJ. A chaque numéro, de l’info sur les dernières législations ou sur un thème précis, les horaires des permanences, le point sur les questions les plus fréquentes
Des conseils et de la médiation dans vos litiges avec un particulier ou un professionnel. Vous constatez que la moto que vous venez d’acheter perd de l’huile ou présente un bruit suspect indécelable lors de l’essai. Votre contrat d’assurance a été résilié. Vous voulez savoir si votre indemnisation est correcte. La CJ peut vous aider pour certaines démarches (courrier aux assurances, désignation expert, lettres au vendeur).
De l’assistance pour faire respecter vos droits face à l’administration ou devant le juge. Vous avez chuté en raison de la présence de gravillons sur la chaussée d’une nappe de gazole, d’un dépôt de boue, d’une plaque d’égout proéminente ou d’un marquage au sol. Que faire ? Victime d’une infrastructure dangereuse, d’un mobilier urbain absurde ou d’un défaut d’entretien de la voie publique, la CJ dispose des outils juridiques pour vous donner les moyens d’obtenir réparation de votre préjudice. En cas d’accident corporel important, un traitement judiciaire est souvent inévitable. Grâce à la CJ, vous avez accès à des avocats spécialistes possédant une expérience et une expertise de ce type de contentieux nécessaire pour lutter contre les préjugés et les nombreuses idées reçues défavorables aux motards.
Comment contacter la CJ ?
Les coordonnées des correspondants CJ sont disponibles auprès de votre antenne http://www.ffmc.asso.fr/spip.php ?rubrique7.
Vous pouvez également poser vos questions à la coordinatrice juridique nationale par mail, en mentionnant votre nom et votre numéro d’adhérent : cj@ffmc.asso.fr. ou à votre correspondant départemental : tsbconsult@free.fr
Voir en ligne : http://www.ffmc.asso.fr/rubrique.ph...
