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Règlement Intérieur adopté le 31/01/2014

dimanche 2 février 2014, par Henri

RÈGLEMENT INTÉRIEUR de la F.F.M.C. 66
Adopté en Conseil d’Administration le 08 janvier 2014 à Perpignan
Approuvé par l’Assemblée Générale le 31 janvier 2014 à Rivesaltes

Article 1
Est membre de la F.F.M.C.66 toute personne physique ou morale, à jour du paiement de sa cotisation. La cotisation donne droit à une voix lors des votes en assemblée générale.

Article 2
La cotisation est valable du 1er janvier au 31 décembre, son montant est décidé en Assemblée Générale annuelle.

Article 3
Une réunion du conseil d’administration se déroule chaque premier mercredi de chaque mois. Tout adhérent peut y assister.

Article 4
Une réunion d’information générale se déroule chaque 3ème vendredi de chaque mois. Tout motard, adhérent ou non, peut y assister.

Article 5
Aucune action ou manifestation ne peut être engagée au nom de la fédération sans l’accord préalable du Conseil d’Administration. Tout manquement à cette règle sera immédiatement sanctionné, conformément aux statuts.

Article 6
Est membre sympathisant toute personne qui se reconnaît dans les idées de la FFMC. Ces personnes n’ont cependant aucun droit et obligation au sein de l’association.
Toute personne partageant les idées de la FFMC peut participer à leur diffusion, cependant l’utilisation des noms et logos de la FFMC, nationale ou antenne locale, des structures membres du mouvement ou de photos des membres, est soumise à l’autorisation préalable des instances décisionnaires de chacune des structures ou des personnes concernées.

Article 7
Les participants aux différentes actions de la FFMC 66 ne pourront, en aucun cas, mettre en cause la responsabilité de l’association ou de ses membres dirigeants.

Article 8
Une assurance individuelle est obligatoire pour chaque adhérent voulant participer aux manifestations de la FFMC 66.

Article 9
Le règlement intérieur et les statuts sont mis à disposition de chaque adhérent, en particulier par le biais du site internet de la FFMC66.

Article 10
Toute dépense d’argent supérieure à cent euro ne pourra être réalisée sans accord écrit de la personne chargée de la trésorerie ou des membres du Conseil d’Administration.

Article 11
Certaines missions pourront être confiées, à la majorité relative du conseil d’administration, à certains adhérents, sous contrôle permanent d’au moins un des membre du Conseil d’Administration.

Article 12
Les membres élus au Conseil d’Administration sont tenus d’assister au minimum à un événement d’ampleur nationale par an (assises, journées de travail, conseils de régions...) sauf excuse valable.

Article 13
Les membres élus au Conseil d’Administration s’engagent à participer annuellement au minimum à 3 permanences dans le cadre des permanences régulières ou lors de tout événement moto local.