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Vignette d’assurance
Quel emplacement pour la vignette d’assurance ?
dimanche 15 mars 2015, par
Article A211-10 du Code des Assurances
Pour une fois que le législateur fait quelque chose de simple, autant en profiter.
En fait, le texte est court et facile à comprendre.
En effet, l’article A211-10 du Code des Assurances dit : " Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, ......... Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l’extérieur, sur une surface située à l’avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules."
Donc, sur une surface située à l’avant de la fourche il ne reste pas grand chose, si ce n’est, et vous l’aurez tous deviné .............. le garde boue avant
P.-S.
Autre conseil, évitez d’utiliser les porte vignette vendus chez les accessoiristes