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Infos juridiques

Dernier ajout : 7 décembre 2017.

Informations juridiques diverses pouvant intéresser les usagers de 2RM.

Articles de cette rubrique

  • Zone de rencontre : piétons d’abord !

    15 novembre 2017, par Henri

    Depuis quelques années, le code de la route a connu de nombreuses évolutions, notamment pour améliorer la sécurité en ville et mieux protéger les plus fragiles : les piétons et les cyclistes. Pour de nombreuses personnes, ces règles n’existaient pas, ou ont évolué depuis qu’elles ont passé leur examen du code de la route.
    Suite à la demande de plusieurs collectivités, le Cerema (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), avec son équipe « Une Voirie pour (...)

  • Le code de la route évolue

    14 novembre 2017, par Henri

    Depuis quelques années, le code de la route a connu de nombreuses évolutions, notamment pour améliorer la sécurité en ville et mieux protéger les plus fragiles : les piétons et les cyclistes. Pour de nombreuses personnes, ces règles n’existaient pas, ou ont évolué depuis qu’elles ont passé leur examen du code de la route.
    Suite à la demande de plusieurs collectivités, le Cerema (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), avec son équipe « Une Voirie pour (...)

  • Le code de la route évolue

    13 novembre 2017, par Henri

    Depuis quelques années, le code de la route a connu de nombreuses évolutions, notamment pour améliorer la sécurité en ville et mieux protéger les plus fragiles : les piétons et les cyclistes. Pour de nombreuses personnes, ces règles n’existaient pas, ou ont évolué depuis qu’elles ont passé leur examen du code de la route.
    Suite à la demande de plusieurs collectivités, le Cerema (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), avec son équipe « Une Voirie pour (...)

  • Permis moto A2, un nouveau coup porté à la moto

    9 juin 2016, par Henri

    En décrétant l’extension du permis A2* (limité à des motos de 47 ch les deux premières années) à tous les âges, le gouvernement confirme sa politique anti-moto. La FFMC dénonce cette surenchère sécuritaire qui décrédibilise encore davantage les instances de concertation mises en place par ce même gouvernement. La seule preuve de constance du 1er ministre et de ses services, c’est de toujours se servir des motocyclistes comme leurs éternels boucs émissaires de la sécurité routière.
    Annoncé depuis octobre (...)

  • Motos de plus de 100ch : la libération !

    20 avril 2016, par Henri

    Après plus de quatre mois d’attente, l’arrêté permettant aux motos de plus de 100ch, disposant d’un ABS, d’être immatriculées en France vient d’être publié au Journal officiel. C’est un soulagement pour les motards et une victoire pour la FFMC qui se bat depuis des années pour que ce bridage, exception française, soit abandonné. Dans quelques jours, le temps que la machine administrative s’adapte, les motos seront officiellement libérées !
    La fin d’une limitation
    L’article II de l’arrêté indique que : (...)

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