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Infos juridiques

Dernier ajout : 7 décembre 2017.

Informations juridiques diverses pouvant intéresser les usagers de 2RM.

Articles de cette rubrique

  • Pièges dans les chemins : un procès très attendu

    2 novembre 2014, par Henri

    Martin Pugliesi est décédé le 19 juillet 2010, en percutant à moto un câble tendu en travers d’une digue du Petit-Rhône, piste carrossable de 3.80 m de largeur. Après quatre années de combat, un procès va enfin avoir lieu.
    Le SYMADREM (syndicat mixte qui gère les digues) devra répondre de l’accusation d’homicide involontaire. Il sera vraisemblablement représenté à l’audience par son président, M. Schiavietti, Maire d’Arles. Il aura fallu beaucoup de ténacité aux parents de Martin pour obtenir ce renvoi en (...)

  • Guide de conduite

    14 octobre 2014, par Henri

    Dans le cadre de sa mission de prévention, les Éditions ont réalisé un guide de conduite en étroite collaboration avec l’AFDM et bien sur la mutuelle pour les conseils qui touchent à l’assurance. Il est vendu sur motomag.com, c’est un bon cadeau à offrir autant à des débutants qu’à des motards confirmés.
    Les enseignants de l’Association de Formation des Motards et la rédaction de Moto Magazine ont mis leurs compétences en commun pour réaliser ce guide de la conduite 2 roues. Destiné aux motards débutants (...)

  • Permis A2 : bientôt davantage de motos accessibles

    9 octobre 2014, par Henri

    D’ici la fin de l’année, le code de la route devrait être modifié pour permettre aux titulaires du permis A2 d’avoir accès à un choix plus large de motos, annonce la FFMC. Elle en a eu la confirmation lors de son entretien au ministère de l’Intérieur. Explications.
    La réforme du permis de conduire moto, entrée en vigueur le 19 janvier 2013, a sensiblement modifié le régime applicable aux conducteurs novices en relevant l’âge d’accès direct aux permis « gros cubes » de 21 à 24 ans et en augmentant de 10 (...)

  • Pneus et DOT

    5 octobre 2014, par FFMC 66, Thierry

    Difficile de savoir si des pneus que l’on nous vend comme « neufs » furent fabriqués récemment ou bien il y a 2,3 ou 5 ans…. En la matière il n’existe aucune norme européenne (CE), juste une norme américaine utilisée par la plupart des manufacturiers.
    Âge du pneu et numéro DOT sur les pneus. Cependant, l’âge du pneu peut être déterminé au moyen du numéro DOT. On trouve ce numéro sur le côté du pneu. Le symbole DOT certifie que le fabricant de pneus respecte les normes de sécurité du département des (...)

  • Infractions routières et permis à points en 2013 : le reflet des principaux facteurs d’accidents

    15 août 2014, par Henri

    L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) publie le bilan 2013 du comportement des usagers de la route, infractions routières et impact sur le permis à points. Il nous a paru intéressant de vous en faire profiter. Le texte ci-dessous reprend intégralement le CP de l’ONISR, sans ajout, ni retrait, ni commentaires.
    En 2013, 23,9 millions de contraventions et 579 000 délits ont été constatés par les forces de l’ordre et les dispositifs du contrôle sanction automatisé (CSA). (...)

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