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Infos juridiques

Dernier ajout : 7 décembre 2017.

Informations juridiques diverses pouvant intéresser les usagers de 2RM.

Articles de cette rubrique

  • Ralentisseurs non conformes : la FFMC fait condamner une commune

    12 septembre 2013, par Henri

    Par un jugement rendu le 21 juin dernier, le tribunal administratif de Montpellier, saisi par la FFMC 34, a reconnu que les ralentisseurs installés par une commune héraultaise n’étaient pas conformes à la réglementation.
    C’est une belle victoire pour la FFMC 34, la commission juridique de la FFMC et, plus généralement, pour tous les militants des antennes départementales qui œuvrent quotidiennement sur le terrain pour lutter contre les infrastructures dangereuses. C’est aussi, et surtout, un rappel à (...)

  • Ethylotest suite et fin ?

    20 avril 2013, par Thierry

    Tous les usagers (autos, motos, cyclomoteurs…) devront posséder un éthylotest dans leur véhicule, mais, en cas d’absence, aucune sanction ne sera prise.

  • Ethylotest, la suite

    5 février 2013, par Thierry

    Le ministre dit attendre les conclusions du Conseil national de la sécurité routière.
    Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé jeudi 24 jnvier un report « sine die » de l’obligation d’avoir un éthylotest dans les voitures, précisant qu’il attendait les conclusions à ce sujet du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) qui a créé un groupe de travail sur l’acool au volant notamment.
    Ces éthylotests sont de plus en plus controversés notamment pour leur fiabilité et leur prix, ainsi que l’a (...)

  • Le Nouveau Permis

    24 janvier 2013, par Thierry

    Un lien intéressant à consulter pour tout comprendre du nouveau permis

  • Les éthylotest toujours en rupture de stock

    3 novembre 2012, par Thierry

    Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, annonce le report au 1er mars 2013 de la verbalisation pour défaut d’éthylotest dans un véhicule à moteur.
    Compte tenu des difficultés d’approvisionnement recensées dans certaines régions, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a décidé de reporter cette date : le contrôle de l’obligation de détention d’un éthylotest et, le cas échéant, la sanction pour défaut de présentation n’entreront en vigueur qu’à partir du vendredi 1er mars 2013. L’objectif
    de ce report est de (...)

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