Vous êtes victime de « Doublettes » c’est-à-dire que quelqu’un utilise les mêmes plaques d’immatriculation que l’un de vos véhicules et commet des infractions (pour info, n’importe qui peut commander des plaques d‘immatriculation sur Internet sans aucun justificatif). Surtout ne le prenez pas à la légère, cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques allant jusqu’au retrait de permis, voir plus grave si ce véhicule muni de vraie « fausses plaques » est impliqué dans un accident mortel. Réagissez très vite… !
Accueil > Infos juridiques
Infos juridiques
Dernier ajout : 7 décembre 2017.
Informations juridiques diverses pouvant intéresser les usagers de 2RM.
Articles de cette rubrique
-
La doublette
1er avril 2012, par -
la Commission Juridique de la FFMC
1er avril 2012, parMal connue par ceux pour qui elle a pourtant été créée, la Commission Juridique est un véritable atout pour la FFMC et ses adhérents. D’autant que deux de ses membres sont présents dans le département.
-
La commission STOP VOL
16 mars 2012, parCréée au début des années 80 par des militants de la FFMC Paris, la commission Stop Vol est, depuis 1985, une commission de la FFMC Nationale.
Dès le début des années 80, elle dénonce le scandale des antivols “ inutiles ” vendus à prix d’or.
Depuis 1987, cette commission technique testait les antivols mécaniques proposés sur le marché. Le cahier des charges ne retient que ceux qui résistent plus de 10 minutes. Les plus efficaces, à l’époque, étant les « U ». Cette certification avait été retenue par la (...)